Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 297 du 23 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600176A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2006 :

M. Yves Peronny, chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne), est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Angoulême (Charente) à compter du 11 décembre 2006.

Mlle Isabelle Notter, chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot), est nommée directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Troyes (Aube) à compter du 11 décembre 2006.